Facturation électronique France
Votre entreprise doit-elle recevoir et émettre des factures électroniques ? Réception : dès septembre 2026.
Pour qui doit approuver une facture. Les faits ci-dessous viennent de la source officielle en bas de page. Ceci n’est pas un conseil juridique : pour votre situation, demandez à votre expert-comptable.
Le calendrier
| Date | Obligation |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. |
| 1er septembre 2026 | Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi en émettre. |
| 1er septembre 2027 | Les PME et les micro-entreprises doivent en émettre. |
- Une petite entreprise qui n’émet pas encore de factures électroniques doit déjà pouvoir en recevoir le 1er septembre 2026.
- La facture passe par une plateforme agréée, ou par une solution raccordée à une plateforme agréée.
Ce que vous pouvez vérifier gratuitement aujourd’hui
La vérification Peppol gratuite lit les données d’une facture, en formulaire ou en JSON, et montre quelle règle la ferait refuser, et quoi corriger. Sans compte, rien n’est conservé. Elle contrôle 21 des règles publiées de Peppol BIS Billing 3.0, n’est pas le validateur officiel et ne promet pas que votre facture sera acceptée. Elle ne remplace pas une plateforme agréée.
Vérifier les données d’une facture — gratuit
L’écran de vérification est en anglais.
Source
Service Public Entreprendre, fiche F23208 sur la facturation (ouvre un nouvel onglet). Le calendrier et la plateforme agréée. Consultée le 24 septembre 2026. Pas un conseil juridique.
Pour les développeurs et les agents
La même vérification tourne en POST https://jithox.com/api/peppol-ready/v1/check et comme outil MCP check_peppol_ready sur https://jithox.com/api/mcp. Sans compte. Connecter votre IA